Veuillez lire attentivement ce qui suit ; en utilisant ce site web, vous acceptez ces conditions.
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ContaLook, société exploitant le site web contalook.com (Notre, Nous ou Nos), propose des pages web contenant des informations fournies par nos soins. Votre accès au Site est subordonné à votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Si les termes du présent accord sont considérés comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces termes. Si vous n’acceptez pas sans réserve l’intégralité des termes du présent accord, vous ne pouvez pas utiliser le Site/Client ni aucun autre service associé. Vous confirmez être âgé de plus de 18 ans pour utiliser ce site web, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans le pays où vous utilisez ce site web. Si le présent accord est traduit et signé dans une langue autre que l’anglais, et en cas de divergence entre la traduction et la version anglaise, cette dernière prévaudra.

1. Accès aux services

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les conditions générales mises à jour vous seront applicables à compter de la date de version indiquée dans lesdites conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions générales mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le service ContaLook. En continuant d’utiliser le service après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions générales mises à jour. (Dernière mise à jour : 10/10/2025)

2. Modifications sur le site web/client

Vous pouvez utiliser le Site/Client lorsqu’il est disponible. Nous ne garantissons pas la disponibilité du Site/Client ni d’aucune fonctionnalité spécifique. Une fonctionnalité spécifique peut être une version préliminaire et ne pas fonctionner correctement ou aussi bien que la version finale. Nous pouvons modifier considérablement la version finale ou décider de ne pas la publier. Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer, restreindre ou bloquer l’accès, de facturer des frais ou d’interrompre tout ou partie du Site/Client à tout moment et sans préavis.

3. Droits

En vous inscrivant sur ContaLook, vous déclarez et garantissez être âgé(e) d’au moins 18 ans. L’adhésion au Service et l’inscription sur ContaLook sont nulles là où la loi l’interdit. En utilisant ContaLook, vous déclarez et garantissez avoir le droit, l’autorité et la capacité de conclure le présent Contrat et d’en respecter toutes les conditions. Toutes les informations fournies lors de l’inscription DOIVENT être exactes, véridiques et complètes à tous égards. En particulier, en cas d’utilisation d’une carte de crédit ou de débit, le nom du titulaire DOIT correspondre au nom utilisé lors de l’inscription sur le Site Web, sauf si vous fournissez des raisons valables et vérifiables justifiant une différence. Si les informations d’identification fournies sont inexactes ou incomplètes, votre compte sera suspendu jusqu’à ce que la vérification d’identité soit effectuée de manière satisfaisante. Vous ne pouvez autoriser personne d’autre à utiliser votre abonnement, ni céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité. Vous devez préserver la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe et de toutes les informations relatives à votre compte, car vous êtes responsable de toute utilisation des Services effectuée via votre compte et de toute autre activité qui s’y déroule. Toute transaction effectuée sur votre compte sera valide si votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont correctement saisis. L’utilisation du site web/de l’application et/ou du service est également régie par la politique de confidentialité de ContaLook et par d’autres politiques à votre disposition.

4. Conditions

Le présent Contrat demeure pleinement en vigueur tant que vous utilisez ContaLook et/ou êtes membre ContaLook. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sur réception d’une notification écrite de résiliation de la part du service client de ContaLook. ContaLook peut résilier votre abonnement pour quelque raison que ce soit, avec ou sans explication, en vous informant à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription ou à toute autre adresse électronique que vous avez communiquée à ContaLook. En cas de résiliation par ContaLook sans motif valable, vous recevrez un remboursement au prorata des frais payés ou perçus par ContaLook. Si votre abonnement ContaLook est résilié pour non-respect du présent Contrat ou à votre demande, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des frais ContaLook. Même après la résiliation de votre abonnement, le présent Contrat demeure pleinement en vigueur.

5. Utilisation non commerciale par les participants

ContaLook est réservé à l’usage personnel de ses membres et ne peut être utilisé à des fins commerciales. Les organisations, entreprises, sociétés et/ou autres personnes physiques ne peuvent devenir membres et ne sont pas autorisées à utiliser le service ou le site web/l’application, quel qu’en soit le but. Toute utilisation illégale et/ou non autorisée du site web/de l’application, notamment la collecte de noms d’utilisateur et/ou d’adresses électroniques de membres par voie électronique ou autre, en vue de l’envoi de courriels non sollicités, ainsi que l’intégration non autorisée du site web/de l’application dans un cadre ou la création de liens non autorisés vers celui-ci, fera l’objet d’une enquête et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, y compris, mais sans s’y limiter, des poursuites civiles, pénales et des demandes d’injonction. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ne créer aucune base de données, aucun site web, aucune application, aucun logiciel, aucune entité ni aucun service concurrent de ContaLook. Vous déclarez et garantissez également que vous n’utiliserez pas le site web/l’application à des fins commerciales, que vous n’enverrez ni ne recevrez de fonds par son intermédiaire, et que vous ne créerez aucun compte avec de faux noms d’utilisateur. Vous déclarez et garantissez également qu’aucun frais ne vous sera facturé pour l’utilisation du site web/de l’application ou des services qui y sont proposés. Ces agissements feront l’objet d’une enquête. Votre adhésion pourrait être résiliée et des poursuites judiciaires pourraient être engagées, notamment des actions civiles, pénales et en référé.

6. Droits de propriété du contenu

ContaLook détient ou se réserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Web/à l’Application et au Service. Ces droits comprennent, sans s’y limiter, les droits sur les bases de données, les droits d’auteur, les droits sur les dessins et modèles (déposés ou non), les brevets, les marques (déposées ou non) et autres droits similaires, où qu’ils existent dans le monde, ainsi que le droit de demander la protection de ContaLook et de ses concédants de licence. À l’exception des informations du domaine public ou pour lesquelles vous avez obtenu une autorisation écrite, vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre ces informations confidentielles.

7. Contenu publié sur ContaLook

Vous comprenez et acceptez que ContaLook puisse, à sa seule discrétion, conserver pour examen et supprimer tout contenu, photographie ou profil (collectivement, le Contenu) qui, de l’avis exclusif de ContaLook, enfreint le présent Contrat ou qui peut être offensant, illégal ou susceptible de porter atteinte aux droits, de nuire ou de menacer la sécurité d’autres Membres ou de tiers.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou affichez (ci-après publier) via le site Web/l’application ou que vous transmettez à d’autres membres.
En publiant du Contenu sur toute zone publique du Site Web/de l’Application, vous accordez automatiquement à ContaLook, et vous déclarez et garantissez avoir le droit d’accorder à ContaLook, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée et mondiale pour utiliser, copier, exécuter, afficher et distribuer ces informations et ce Contenu, et pour créer des œuvres dérivées ou incorporer ces informations et ce Contenu dans d’autres œuvres, et pour accorder et autoriser des sous-licences des éléments susmentionnés.
Voici une liste partielle des contenus illégaux ou interdits sur le site web/l’application. ContaLook se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui enfreint cette disposition, y compris, sans limitation, la suppression du message incriminé du service et la résiliation de l’abonnement des contrevenants. Les contenus interdits incluent, sans s’y limiter, les contenus qui : § sont manifestement offensants pour la communauté en ligne, tels que les contenus faisant l’apologie du racisme, de l’intolérance, de la haine ou de la violence physique de toute nature envers un groupe ou un individu; § constituent du harcèlement ou incitent au harcèlement d’autrui; § impliquent la transmission de courriers indésirables, de chaînes de lettres, de courriels de masse non sollicités ou de spams; § diffusent des informations que vous savez diffamatoires, fausses ou trompeuses, ou qui encouragent des activités illégales ou des comportements abusifs, menaçants, obscènes, injurieux ou diffamatoires. § Encourage la copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées par le droit d’auteur, notamment en fournissant des logiciels piratés ou des liens vers ceux-ci, des informations permettant de contourner la fabrication de dispositifs protégés par le droit d’auteur installés, ou de la musique piratée ou des liens vers des fichiers musicaux piratés ; § Contient des pages à accès restreint ou protégées par mot de passe, ou des pages ou images cachées (non accessibles depuis ou vers une autre page) ; § Affiche publiquement du contenu ou des éléments inappropriés (impliquant, par exemple, de la nudité, de la bestialité, de la pornographie, des images violentes ou des activités criminelles); § Fournit du contenu exploitant sexuellement ou violemment des personnes de moins de 18 ans, ou sollicite des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ; § Fournit des informations pratiques sur des activités illégales, telles que la fabrication ou l’achat d’armes illégales, l’atteinte à la vie privée d’autrui ou la production ou la création de virus informatiques; § Sollicite des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs. § Se livre à des activités commerciales et/ou à des ventes sans le consentement écrit préalable de ContaLook, telles que des concours, des loteries, du troc, de la publicité et des systèmes pyramidaux.
Vous devez utiliser le Service conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Votre Contenu doit être conforme aux lois et réglementations internationales, nationales et locales applicables.
Il est interdit de faire de la publicité auprès des autres Membres ou de les solliciter pour l’achat ou la vente de produits ou de services via le Service. L’envoi de chaînes de lettres ou de courriers indésirables aux autres Membres est également interdit. Bien que ContaLook ne puisse contrôler le comportement de ses Membres en dehors du Site Web/de l’Application, l’utilisation des informations obtenues via le Service pour harceler, maltraiter ou nuire à autrui, ou pour contacter, faire de la publicité auprès d’un Membre, le solliciter ou lui vendre des produits ou services sans son consentement explicite préalable, constitue également une violation des présentes règles. Afin de protéger ses Membres contre de telles pratiques publicitaires ou de telles sollicitations, ContaLook se réserve le droit de limiter le nombre de courriels qu’un Membre peut envoyer à d’autres Membres sur une période de 24 heures, selon un nombre que ContaLook juge approprié et à sa seule discrétion.
Il est interdit de collecter des données ContaLook, qu’elles proviennent de zones autorisées ou non, par des moyens automatisés (bots, spiders, scrapers ou outils similaires), en créant de faux comptes utilisateurs, en utilisant des serveurs proxy anonymes ou des outils similaires, ou en contournant les mesures techniques mises en place pour empêcher toute activité interdite sur ContaLook. La collecte de données provenant des zones autorisées de ContaLook par tout autre moyen, y compris la collecte manuelle, est également interdite.
Afin de garantir la qualité du Service fourni, vos communications via le Site Web/l’Application peuvent être enregistrées.
ContaLook se réserve le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires appropriées, à sa seule discrétion, contre toute personne qui enfreint cette section, y compris, sans limitation, la suppression du message incriminé du Service et la résiliation de l’adhésion des contrevenants.

8. Politique de droits d’auteur

Il est interdit de publier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit du contenu protégé par le droit d’auteur, des marques déposées ou toute autre information exclusive sans l’autorisation écrite préalable du titulaire de ces droits. Sans préjudice de ce qui précède, si vous estimez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Service d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à l’agent de ContaLook chargé du droit d’auteur les informations suivantes : une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ; une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée ; une description de l’emplacement du contenu que vous estimez contrefaisant sur le site web/l’application ; vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; une déclaration écrite de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

9. Litiges entre participants

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres membres de ContaLook. ContaLook se réserve le droit, sans y être tenu, de surveiller les litiges entre vous et les autres membres.

10. Clause de non-responsabilité

ContaLook fournit le service en l’état et n’offre aucune garantie, expresse, implicite ou légale, lors de toute communication avec ses représentants concernant le service. ContaLook exclut expressément toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. De plus, ContaLook ne garantit pas que votre utilisation du service sera sécurisée, ininterrompue, toujours disponible ou exempte d’erreurs, ni que le service répondra à vos exigences ou que les défauts du service seront corrigés. ContaLook décline toute responsabilité et n’offre aucune garantie concernant la connexion ou la disponibilité. Bien que chaque participant doive accepter le présent Contrat, ContaLook ne peut garantir que chaque participant a atteint l’âge minimum requis et décline toute responsabilité quant au contenu, aux communications ou à toute autre utilisation ou accès au Service par des personnes de moins de 18 ans en violation du présent Contrat. De plus, il est possible que d’autres membres ou utilisateurs (y compris des utilisateurs non autorisés ou des pirates informatiques) publient ou transmettent des contenus offensants ou obscènes via le Service, et vous pourriez y être exposé(e) à votre insu. Par ailleurs, d’autres personnes peuvent obtenir des informations personnelles vous concernant lors de votre utilisation du Service. Ces personnes peuvent utiliser vos informations à des fins autres que celles que vous aviez prévues. ContaLook n’est pas responsable de l’utilisation des informations personnelles que vous divulguez via le Service. Veuillez réfléchir attentivement au type d’informations que vous publiez sur le Service ou que vous communiquez à d’autres personnes. ContaLook décline toute responsabilité, quelle que soit la nature de l’action, pour les actes ou omissions des autres membres ou utilisateurs (y compris les utilisateurs non autorisés), que ces actes surviennent pendant ou en dehors du cadre de l’utilisation du service. ContaLook n’est pas responsable des contenus incorrects ou inexacts publiés sur le site web/l’application ou en lien avec le service, que ces erreurs ou omissions soient imputables aux utilisateurs du site web/de l’application, aux membres ou à tout équipement ou programme associé ou utilisé dans le cadre du service. ContaLook n’est pas responsable du comportement des utilisateurs du site web/de l’application ou des membres du service, que ce soit en ligne ou hors ligne. ContaLook décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard de fonctionnement ou de transmission, de panne de ligne de communication, de vol ou de destruction, d’accès non autorisé ou d’altération des communications des utilisateurs ou des membres. ContaLook décline toute responsabilité en cas de problème ou de dysfonctionnement technique des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs d’accès, du matériel informatique, des logiciels, des messageries électroniques ou des lecteurs, dû à des problèmes techniques ou à une saturation du réseau Internet ou de toute application/site web, ou toute combinaison de ces éléments. Ceci inclut les dommages matériels causés aux ordinateurs des utilisateurs et/ou membres, ou à toute autre personne participant au service ou téléchargeant des documents en lien avec Internet et/ou le service. En aucun cas, ContaLook ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages, y compris les dommages corporels ou le décès, résultant de l’utilisation du site web/de l’application ou du service, de tout contenu publié sur le site web/l’application ou transmis aux participants, ou de toute interaction entre les utilisateurs du site web/de l’application, que ce soit en ligne ou hors ligne.

11. Participants

ContaLook n’intervient pas dans les relations entre les membres du site/de l’application. Les membres peuvent résilier leur abonnement ContaLook à tout moment. La désactivation des profils des membres ContaLook est soumise aux conditions suivantes:
Dans le cas où un Participant ne serait plus intéressé par les Services, les administrateurs du support client de ContaLook examineront la correspondance entre ce Participant et les autres Participants avec lesquels il a correspondu (Correspondant) et auront le droit de décider, à leur seule discrétion, de rembourser ou non le Participant.
Si un Membre demande la suppression de son profil ContaLook pour des raisons personnelles non précisées, le Correspondant n’est pas autorisé à recevoir d’information concernant cette suppression, car cela constituerait une violation de la Politique de confidentialité de ContaLook. De plus, le Correspondant n’a droit à aucune rémunération pour ses échanges avec ce Membre.
Si un Participant trouve une correspondance et n’est pas un Correspondant, le Correspondant n’a droit à aucune compensation concernant cette correspondance avec ce Participant.
Dans le cas où un Participant aurait été informé d’agissements inappropriés, ContaLook pourrait, à son entière discrétion, indemniser partiellement le Correspondant qui l’a informé de ces agissements, sur présentation de preuves irréfutables.
Si un Participant est détecté sur le site web anti-fraude, ou si nous recevons d’un autre Participant des preuves fiables d’activité illégale de sa part, son profil pourra être supprimé du site web/de l’application, sous réserve que ContaLook, à son entière discrétion, juge les informations fournies pertinentes et irréfutables. ContaLook pourra accorder un remboursement partiel au Correspondant ayant fourni ces informations.
Les membres ne peuvent posséder qu’un seul compte (abonnement) au sein du Service. Les comptes multiples seront bloqués.
Votre abonnement restera actif indéfiniment jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte.

12. Achats

Après votre inscription sur le site Web/l’application, vous aurez accès aux services suivants:
§ Consultez les profils des autres participants au service ContaLook;
§ Votre profil sera ajouté à la base de données ContaLook et sera consultable par les autres participants;
§ Vous pouvez modifier votre profil à tout moment;
Le paiement sur notre service n’est prélevé que lorsque vous souhaitez obtenir les informations de contact de l’utilisateur qui vous intéresse, et seulement dans le cas où vous et cet utilisateur exprimez le désir d’établir un contact mutuel entre vous. Le coût d’obtention des informations de contact pour chaque utilisateur se compose de deux parties:
1) Le montant fixe est de 25 euros.
2) La popularité d’un utilisateur correspond au nombre total d’utilisateurs qui souhaitent entrer en contact avec lui.
Par exemple:
L’utilisateur A (popularité 15) souhaite obtenir les coordonnées de l’utilisateur B (popularité 1) et
L’utilisateur B souhaite obtenir les coordonnées de l’utilisateur A.
Donc:
L’utilisateur A paie 26 euros (25 + 1)
et
L’utilisateur B paie 40 euros (25 + 15).

13. Limitation de responsabilité

Sauf dans les juridictions où de telles dispositions sont limitées, ContaLook ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou un tiers de dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris le manque à gagner, résultant de votre utilisation du Site Web/de l’Application ou du Service, ni de dommages pour perte de données, perte de programmes, coûts d’acquisition de Services de remplacement ou interruption de Service, même si ContaLook a eu connaissance de la possibilité de tels dommages ou en a été informé. ContaLook n’est pas responsable des frais que vous pourriez engager dans le cadre de communications avec les Participants sur notre site Web, en dehors de l’utilisation de nos services (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement, de livraison, de réunions, etc.). Ces frais sont à votre entière charge. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, la responsabilité de ContaLook envers vous, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera en tout temps limitée au montant que vous avez versé à ContaLook pour le Service pendant la durée, le cas échéant, de votre abonnement.

14. Litiges

Section applicable aux résidents non américains : Vous reconnaissez que les transactions liées à votre utilisation du Site Web/de l’Application et à vos achats de produits ou de services ont eu lieu dans le pays d’immatriculation de la société propriétaire de ContaLook. Tout litige ou réclamation lié de quelque manière que ce soit à votre visite sur le Site Web/l’Application ou aux produits ou services vendus ou distribués par ou via ContaLook sera résolu par un arbitrage exécutoire conformément au Règlement d’arbitrage de la LCIA, et non par une juridiction judiciaire. L’arbitrage sera mené par un tribunal arbitral composé de trois arbitres. Il se tiendra à Londres, au Royaume-Uni. La langue de la procédure d’arbitrage est l’anglais. Le droit applicable au présent Contrat est le droit matériel du pays d’immatriculation de la société propriétaire de ContaLook. L’arbitrage se déroule sans juge ni jury, et le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale est limité. Toutefois, les arbitres peuvent vous accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations et sont tenus de respecter les mêmes conditions du présent Contrat qu’un tribunal. Le Règlement d’arbitrage de la LCIA est disponible à l’adresse www.lcia.org/Dispute_Resolution_Services/lcia-arbitration-rules-2014. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par le Règlement de la LCIA. Chacune des parties convient que toute procédure de règlement des différends sera menée exclusivement à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. L’arbitre peut accorder une réparation pécuniaire ou une injonction uniquement en faveur de la partie qui la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre à sa demande individuelle. Dans tout arbitrage mené en vertu du présent accord, aucune théorie de responsabilité ni aucune requête d’un procureur général, d’un représentant ou d’un procureur général privé ne sera recevable. Veuillez également noter que si vous contestez des frais sur des transactions facturées à votre compte, ContaLook pourrait être tenu de divulguer tout ou partie des messages privés que vous avez envoyés ou reçus par le biais de notre service afin de prouver la validité des frais portés à votre compte et de protéger la confidentialité des données de ContaLook. La présente politique ne limitera donc pas une telle divulgation.
Section applicable aux résidents américains : Veuillez lire attentivement cette section, car elle exige que les parties soumettent leurs litiges à un arbitrage exécutoire et limite les recours dont vous pouvez faire l’objet contre ContaLook. Vous renoncez par la présente à votre droit de saisir les tribunaux pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu du présent contrat (à l’exception des affaires relevant de la compétence des tribunaux de proximité). Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre, et non par un juge ou un jury. Vous avez droit à une audience équitable, mais la procédure d’arbitrage est plus simple et plus limitée que les règles applicables devant les tribunaux. Les décisions de l’arbitre sont exécutoires au même titre que toute décision de justice et ne peuvent faire l’objet que d’un contrôle judiciaire très limité. La présente convention d’arbitrage stipule également que toutes les réclamations seront présentées à titre individuel (et non dans le cadre d’un recours collectif ou d’une autre procédure représentative).
Tout litige ou réclamation lié de quelque manière que ce soit à votre visite ou à votre utilisation du site Web/de l’application, ou aux produits ou services vendus ou distribués par ou via ContaLook, sera résolu comme suit.
Procédure informelle en premier lieu. Vous acceptez de contacter en premier lieu le service client de ContaLook par e-mail et de tenter de résoudre le litige à l’amiable dans un délai de 60 jours. Arbitrage obligatoire. Si le litige n’est pas résolu dans ce délai, les deux parties conviennent de soumettre à un arbitrage exécutoire tout différend, litige ou controverse découlant des Services et/ou du présent Contrat, ou s’y rapportant, y compris toute violation ou violation présumée de celui-ci, notamment les litiges relatifs à son applicabilité, sa validité, son interprétation ou sa formation. Tribunal arbitral. L’American Arbitration Association (AAA) administrera l’arbitrage. Si l’AAA refuse d’administrer l’arbitrage, le ou les arbitres seront désignés par la Cour suprême de l’État de New York, siégeant dans le comté de New York, conformément à l’article 7504 du Code de procédure civile de l’État de New York (CPLR). Les parties consentent irrévocablement à la compétence des tribunaux de l’État de New York pour l’administration de l’arbitrage, conformément à l’article 75 du CPLR. Aucune disposition du présent article n’empêche une partie de solliciter une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable auprès d’un tribunal si cela s’avère nécessaire pour prévenir toute atteinte, appropriation illicite ou violation, réelle ou potentielle, de ses données, de sa propriété intellectuelle ou de ses autres droits de propriété, ou pour obtenir toute autre mesure en lien avec l’arbitrage. Arbitre et règles. Si l’arbitrage porte sur des réclamations d’un montant total inférieur à 250 000 $, il sera mené par un arbitre unique et neutre, dont la décision sera définitive et exécutoire. L’arbitrage sera régi par la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), le Règlement d’arbitrage des consommateurs de l’AAA et le Protocole de l’AAA relatif aux droits des consommateurs. Si l’arbitrage porte sur des réclamations d’un montant total supérieur à 250 000 $, il sera mené par trois arbitres neutres dont la décision sera définitive et exécutoire. L’arbitrage sera régi par la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act), le Règlement d’arbitrage commercial de l’AAA (American Arbitration Association) et le Protocole de l’AAA relatif aux droits des consommateurs. Le Règlement de l’AAA est disponible en ligne à l’adresse www.adr.org. Lieu de l’arbitrage : L’arbitrage se tiendra à New York, État de New York, États-Unis, ou dans un autre lieu choisi par l’arbitre. Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez demander que l’arbitre tienne l’arbitrage près de votre domicile si une audience en personne est requise. Frais et honoraires : Le paiement de tous les frais et dépenses de dépôt, administratifs et d’arbitrage sera régi par le Règlement de l’AAA. Si vous êtes dans l’incapacité financière de les payer, ContaLook les prendra en charge. Introduction de l’arbitrage : La partie souhaitant arbitrer doit déposer une demande auprès de l’American Arbitration Association et s’acquitter des frais requis. Les instructions pour déposer une réclamation sont disponibles en ligne sur www.adr.org. Votre droit de saisir le tribunal des petites créances : Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez déposer une réclamation d’un montant inférieur ou égal à 5 000 $ auprès d’un tribunal des petites créances compétent, en alternative à l’arbitrage. Toutefois, cela ne vous dispense pas de votre obligation de participer à la procédure de règlement amiable des différends. La participation à cette procédure est une condition préalable à votre droit d’intenter une action en justice ou une procédure d’arbitrage contre ContaLook. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS AVEC JURY : VOUS ET ContaLook CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE INTRODUITE À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE ACTION DE GROUPE, D’UNE ACTION EN JUSTICE DE LA PARTICIPATION DU PROCUREUR GÉNÉRAL OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. La présente clause de renonciation s’applique à l’arbitrage collectif et, sauf accord contraire, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes. En concluant le présent accord, vous et ContaLook renoncez chacun à votre droit à un procès devant jury et à participer à un recours collectif, une action de groupe, une action intentée par un procureur général privé ou toute autre procédure représentative.
Veuillez noter également que si vous débitez des transactions facturées sur votre compte, ContaLook pourrait être amené à divulguer tout ou partie des messages privés que vous avez envoyés ou reçus via notre Service afin de vérifier la validité des débits sur votre compte et sur ContaLook. Par conséquent, la présente politique de confidentialité ne limite en aucun cas une telle divulgation.

15. Compensation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ContaLook, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, autres partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre utilisation du Service en violation du présent Contrat et/ou de toute allégation selon laquelle tout Contenu que vous soumettez à ContaLook ou transmettez au Site Web/à l’Application enfreint ou viole de quelque manière que ce soit les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ; et/ou résultant d’une violation du présent Contrat et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus. Cette indemnisation s’applique indépendamment de la négligence de toute partie, y compris de toute personne indemnisée.

16. Tout le reste

Le présent Contrat, accepté par l’utilisation du Site Web/de l’Application et confirmé lors de votre inscription au Service, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et ContaLook concernant l’utilisation du Site Web/de l’Application et/ou du Service. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.